Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l'année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat <BR>

J.O. 37 du 13 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant répartition au titre de l'année scolaire 2004-2005 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0500190A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2005, le contingent de maîtres pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2004-2005 à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié est réparti ainsi qu'il suit :

Année scolaire 2004-2005

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n° 37 du 13/02/2005 texte numéro 1